Liens utiles au sujet de la propriété intellectuelle

INPI - Institut national de la propriété intellectuelle

Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété Industrielle, l’INPI participe activement à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anti-contrefaçon.

OEB - Office Européen des Brevets

L’Office européen des brevets est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich en Allemagne. Il possède également un département dans la commune de Ryswick aux Pays-Bas, ainsi qu'une annexe à Berlin et des bureaux à Vienne et Bruxelles.

OMPI - Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ou World Intellectual Property Organization (WIPO) est une institution spécialisée des Nations Unies. Sa mission officielle est de stimuler la créativité et le développement économique en promouvant un système international de Propriété Intellectuelle, notamment en favorisant la coopération entre les États. Son siège est situé à Genève en Suisse.

EUIPO - Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

L’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), nommé jusqu'en mars 2016 « Office de l’harmonisation dans le marché intérieur » et abrégé alors OHMI, est une agence de l'Union Européenne chargée de gérer les systèmes d’enregistrement des marques et des dessins ou modèles, valables dans les 28 États membres. Son objectif est de garantir l’existence de droits exclusifs sur les signes distinctifs et de protéger les marques et dessins ou modèles de l’UE de façon uniforme sur tout le territoire de l’UE. Ses missions restent les mêmes.

L'OHMI travaille en étroite collaboration avec les offices nationaux de la propriété intellectuelle des États-membres, les offices internationaux et la Commission Européenne. Son siège est à Alicante, en Espagne.