Voici quelques exemples d'interventions à forte valeur ajoutée réalisées pour nos clients :
Aide à la constitution d'un département de R&D d’un fabricant de vans pour chevaux
Formation des intervenants aux problématiques Brevets, Marques, Modèles et Savoir-Faire (tenue de cahiers de laboratoire et sauvegarde régulière des résultats) ;
Aide à la sécurisation des locaux et à la mise en place de clauses de confidentialité et de propriété industrielle (PI) dans les contrats de travail des salariés concernés ;
Création et gestion centralisée d'un portefeuille PI contenant des brevets, des marques et des modèles
Aide à la mise en ligne d’un jeu massivement multijoueurs
Etude de liberté d'exploitation concernant un jeu de régate en ligne ;
Recherche d'antériorités pertinentes à l'encontre d'un brevet antérieur ;
Elaboration et pilotage d'une action en nullité du brevet antérieur devant le TGI de Paris
Protection de nouvelles gammes de produits d’un fabricant de stores intérieurs de luxe
Identification et protection de fonctionnalités innovantes (éclairage, fixation, etc.) pour stores et panneaux intérieurs haut de gamme ;
Obtention de l'exclusivité pour la France et élaboration d'une stratégie d'exploitation et de valorisation à l'international par accord de licence avec un fabricant basé en Afrique du Nord
Aide à la valorisation d’un savoir-faire auprès d'une compagnie étrangère sans perte de droit sur son propre background
Création d'un portefeuille brevets et sécurisation du savoir-faire de l'entreprise ;
Recherche d'antériorités et étude de liberté d'exploitation aux US ;
Négociation avec la compagnie pétrolière US des conditions d'un accord de licence des brevets et de transfert du savoir-faire ;
Création d'une "joint-venture" aux US en vue de l'exploitation de ces technologies pour réaliser la cartographie et la maintenance de pipelines sous-marins ;
Mise en place d'un plan de formation des salariés US de cette "joint-venture"
Aide à l'obtention du savoir-faire et des ressources de R&D d'un bureau d'études tiers sans perte de droits sur son propre background
Création d'un portefeuille de brevets et sécurisation du savoir-faire de l'entreprise ;
Identification des compétences et du background technique d'un partenaire potentiel (recherche et analyse de brevets antérieurs) ;
Détermination des complémentarités entre les deux parties et de leurs objectifs respectifs ;
Cession d'une quote-part des brevets au partenaire et rédaction d'un règlement de copropriété stipulant les objectifs et les apports des deux parties, ainsi que leurs droits et obligations respectives dans le cadre de l'exploitation des brevets ;
Organisation de la gestion de la copropriété
