Chaque contentieux revêt une forme propre en fonction des parties en présence et des faits de la cause.
Néanmoins, pour chaque espèce, Alian IP s'efforcera d'élaborer une tarification forfaitaire une fois la stratégie définie avec son client.
Ce forfait pourra toutefois inclure une part de rémunération variable si le client le souhaite ("success fee").
Un forfait "Accompagnement contentieux" pourra par exemple être basé sur la chronologie suivante :
Le forfait "Accompagnement contentieux" comprend :
Identification des enjeux et élaboration de la stratégie avec le client | |
Préparation et réalisation d'un constat d'achat | |
Préparation et envoi d'un courrier de mise en demeure | |
Préparation et envoi d'une lettre de relance | |
Elaboration et présentation d'une requête aux fins de saisie-contrefaçon | |
Exécution de la saisie-contrefaçon | |
Détermination de l'étendue de la contrefaçon | |
Rédaction et signification d'une assignation devant le TGI de Paris | |
Analyse des conclusions adverses et formulation de conclusions en réponse | |
Préparation et tenue de la plaidoirie devant le TGI de Paris |