Le forfait "Etude de liberté d'exploitation" vise à déterminer si un produit ou un procédé peut être exploité sans risque au regard d'un brevet antérieurement déposé.
Ce forfait inclut une discussion de son projet avec le client, une identification de la portée faciale du brevet antérieur et une analyse des risques potentiels qui en résultent pour le projet.
Ce forfait peut être complété par une étude de type "Recherche d'antériorités" dans le but de déterminer la portée réelle du brevet antérieur à la lumière de l'état de la technique qui lui est effectivement opposable.
Le forfait "Etude de liberté d'exploitation" fait l'objet d'un rapport présentant en conclusion une évaluation du risque encouru par le client en cas de poursuite de son projet.
Le forfait "Etude de liberté d'exploitation" comprend :
| Discussion des caractéristiques de l'exploitation envisagée | |
| Détermination de la portée du brevet antérieur | |
| Analyse des facteurs de risque | |
| Rédaction d'un rapport d'analyse présentant une évaluation du risque encouru |
